{"id":775,"date":"2023-12-15T14:17:33","date_gmt":"2023-12-15T13:17:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kivla.be\/?page_id=775"},"modified":"2024-02-15T09:32:53","modified_gmt":"2024-02-15T08:32:53","slug":"conditions-generales-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kivla.be\/fairepart\/conditions-generales-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\r\n<section class=\"block-container centered\">\r\n    \r\n    <div class=\"container\">        <div class=\"row d-flex flex-column-reverse flex-xl-row\">\r\n            \n\r\n<div class=\"block-content col-12 col-xl-8 m-auto\">\r\n                    <div class=\"content\">\r\n            \n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">KIV\u2019LA ! S.R.L.<br>Chauss\u00e9e de Tirlemont, 134 5030 Gembloux<br>TVA BE 0824.808.321<br>T\u00e9l.: + 32 (0)81\/61 73 20<br>GSM : +32 (0)478 635 685 \/\/ +32 (0)494 58 88 65<br>Email: <a href=\"mailto:info@kivla.be\">info@kivla.be<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Pr\u00e9liminaires<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues, d\u2019une part, par KIV\u2019LA S.R.L., ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00able prestataire\u00bb et, d\u2019autre part, par toute personne physique (agissant en qualit\u00e9 de professionnel ou de consommateur) ou morale faisant appel aux services du prestataire, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00able client\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Le consommateur est toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.1 En passant une commande pr\u00e8s le prestataire, le client accepte explicitement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et marque son accord sur toutes et chacune des conditions qu\u2019elles soient g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par cons\u00e9quent, le client renonce \u00e0 ses propres conditions d\u2019achat en ce compris les d\u00e9lais de paiement et les conditions de livraison. Toute d\u00e9rogation doit \u00eatre faite par \u00e9crit et \u00eatre accept\u00e9e express\u00e9ment par le prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.2 Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des conditions particuli\u00e8res du client accept\u00e9es ant\u00e9rieurement ne seront pas opposables au prestataire, sauf accord \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.3 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment sur notre site internet <a href=\"\/conditions-generales-vente\/\">www.kivla.be<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.4 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Offres et devis<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.1 Les offres du prestataire, qui ont, sauf convention contraire une dur\u00e9e de validit\u00e9 de maximum 3 mois, sont faites sans engagement en son chef. Elles ne sont contraignantes \u00e0 son \u00e9gard qu\u2019au moment de l\u2019acceptation par le client de celles-ci. Une telle acceptation peut se faire tant par \u00e9crit qu\u2019oralement. Dans ce dernier cas, le prestataire confirmera par \u00e9crit la commande du client. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le client devra demander une nouvelle offre au prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tant que le client n\u2019a pas accept\u00e9 l\u2019offre du prestataire, celui-ci est en droit de la modifier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.2 Il est express\u00e9ment convenu entre le client et le prestataire que les courriers \u00e9chang\u00e9s (tant en format papier qu\u2019\u00e9lectronique) entre les parties (par exemple une confirmation d\u2019impression ou l\u2019envoi de fichiers de travail) peuvent servir \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation commerciale et de ce fait constituer une preuve r\u00e9guli\u00e8re de l\u2019existence d\u2019une commande et de son acceptation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.3 Toute commande accept\u00e9e est ferme et d\u00e9finitive de telle sorte qu\u2019elle ne peut, sauf convention contraire pr\u00e9alable et \u00e9crite, \u00eatre modifi\u00e9e. Le prestataire se r\u00e9serve toutefois le droit d\u2019accepter une modification de la commande. Dans ce cas, les parties se concerteront en vue d\u2019examiner les cons\u00e9quences d\u2019une telle modification quant \u00e0 leur contrat et notamment au prix. A d\u00e9faut d\u2019accord, la commande initiale devra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e int\u00e9gralement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.4 Chaque personne ou soci\u00e9t\u00e9 qui passe une commande et demande de la facturer \u00e0 un tiers, est solidairement responsable de son paiement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.1 Lorsque les produits offerts figurent dans le catalogue du prestataire, les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si, malgr\u00e9 ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le prestataire en informe le client par email dans les meilleurs d\u00e9lais et lui offre la possibilit\u00e9 de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livr\u00e9s normalement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.2 En outre, par rapport aux donn\u00e9es fournies par le prestataire, celui-ci se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter \u00e0 ses produits et prestations toutes les am\u00e9liorations et modifications n\u2019affectant pas l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s, sans pour autant que le client ne puisse soulever de contestations ou n\u2019ait le droit de r\u00e9silier d\u2019\u00e9ventuelles commandes en cours et\/ou pr\u00e9tendre \u00e0 des indemnisations et\/ou demander des r\u00e9ductions du prix convenu.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5 Livraisons et d\u00e9lais de livraison<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.1 Les livraisons sont faites soit dans les locaux du prestataire soit, sur demande, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client par un transporteur. Dans ce dernier cas, le co\u00fbt du transport sera \u00e0 charge du client. Le prestataire ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage aux produits dans le cadre du transport.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.2 Les d\u00e9lais de livraison ne commencent \u00e0 courir qu\u2019au moment de la validation des fichiers pr\u00eats \u00e0 l\u2019impression.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.3 Le prestataire s\u2019engage, dans les limites de ses possibilit\u00e9s, \u00e0 livrer les produits dans les d\u00e9lais de livraison indicatifs repris dans la commande. Les retards \u00e9ventuels dans la livraison ne pourront en aucun cas donner droit \u00e0 des indemnisations et\/ou des d\u00e9dommagements de quelque nature que ce soit, sauf accord contraire conclu entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.4 Les livraisons sont effectu\u00e9es en fonction des disponibilit\u00e9s. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles qui feront l\u2019objet d\u2019une facturation distincte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.5 Une livraison de produits effectu\u00e9e en dehors du d\u00e9lai indicatif fourni par le prestataire, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du prestataire, ne peut en aucune mani\u00e8re justifier le refus des produits par le client, ni constituer un motif pour r\u00e9clamer une diminution du prix, une indemnisation ou l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si, \u00e0 la demande du client, l\u2019ex\u00e9cution de la commande occasionne des frais suppl\u00e9mentaires du fait d\u2019un d\u00e9lai plus court que le d\u00e9lai convenu ou normal, ces frais seront port\u00e9s en compte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Prix<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.1 Les prix sont ceux indiqu\u00e9s dans l\u2019offre transmise au client au jour de l\u2019acceptation de l\u2019offre par ce dernier. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprim\u00e9s en euro et s\u2019entendent HTVA. Pour les faire-part, \u00e9tant donn\u00e9 que nous nous adressons \u00e0 des clients non-assujetis \u00e0 la TVA, les prix seront indiqu\u00e9s TVAC.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.2 Si les prestations de services se mat\u00e9rialisent sous la forme de fichiers \u00e9lectroniques, le prix factur\u00e9 tient compte des co\u00fbts de transmission par le r\u00e9seau. Si par contre, d\u2019autres modes d\u2019envoi sont choisis par le client, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires y aff\u00e9rant lui seront port\u00e9s en compte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.3 Les frais li\u00e9s aux prestations d\u2019h\u00e9bergement, ou de maintenance qui seraient assum\u00e9es \u00e0 la demande du client par le prestataire, que ce soit directement ou indirectement, sont payables par anticipation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.4 Les modifications transmises oralement, notamment par t\u00e9l\u00e9phone, ou par \u00e9crit seront ex\u00e9cut\u00e9es aux risques et p\u00e9rils du client et lui seront factur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.5 Le client professionnel s\u2019engage \u00e0 communiquer au vendeur son num\u00e9ro de T.V.A., au plus tard, \u00e0 la date de la commande. A d\u00e9faut de cette communication, la T.V.A. sera port\u00e9e en compte automatiquement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.6 Les prix applicables \u00e0 une commande ne sont jamais contraignants pour les commandes suivantes transmises par le client au prestataire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Prestations de services et accomplissement de la commande<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.1 Les prestations de services command\u00e9es au prestataire par le client le sont sous son unique responsabilit\u00e9. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser, \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 caract\u00e8re racistes et\/ou ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.2 Sauf convention contraire, le prestataire portera en compte au client tous les frais encourus lorsque le client demande la remise des produits sur supports mat\u00e9riels, qu\u2019ils soient graphiques ou num\u00e9riques (slides, impressions graphiques, DVD, maquettes, etc..),<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3 Le prestataire n\u2019a, sauf convention contraire, aucune obligation de conserver les fichiers, textes, images, logos, et supports de communication \u00e9chang\u00e9s entre lui et le client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Paiements<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.1 Les factures sont payables au comptant \u00e0 la livraison du produit, sauf convention contraire. Toutefois, les frais li\u00e9s \u00e0 une commande seront factur\u00e9s par anticipation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement se fait par virement sur le compte du Prestataire mentionn\u00e9 sur ladite facture ou en comptant au si\u00e8ge du prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.2 En cas retard de paiement, et apr\u00e8s envoi du 1er rappel sans frais selon les conditions et d\u00e9lais vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article XIX. du Code de droit \u00e9conomique, le client sera tenu au paiement:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019int\u00e9r\u00eats fix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 4 mai 2023, \u00e0 savoir le taux directeur major\u00e9 de 8 points.<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire calcul\u00e9e de la mani\u00e8re suivante sur le montant restant d\u00fb:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><span style=\"font-size: revert; color: initial;\">Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150\u20ac : 20\u20ac<\/span><\/li>\n\n\n\n<li>Compris entre 150,01\u20ac et 500\u20ac : 30\u20ac augment\u00e9s de 10% du montant d\u00fb sur la tranche comprise entre 150,01 et 500\u20ac<\/li>\n\n\n\n<li>Sup\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac : 65\u20ac augment\u00e9s de 5% du montant d\u00fb sur la tranche sup\u00e9rieure \u00e0 500\u20ac, avec un maximum de 2.000\u20ac<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prestataire ou le client consommateur a le droit de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure s\u2019il peut prouver qu\u2019il a subi des dommages plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.3 En cas de d\u00e9faut ou de retard de paiement, le prestataire se r\u00e9serve en outre le droit de suspendre toute livraison ou toute prestation au profit du client, en rapport ou non avec la ou les commandes impay\u00e9es et ce, jusqu\u2019au remboursement int\u00e9gral de tous les montants restant dus, en ce compris les indemnit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats de retard.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client consommateur b\u00e9n\u00e9ficie du m\u00eame droit en cas de manquement du prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.4 Le prestataire se r\u00e9serve le droit, sans aucun avertissement pr\u00e9alable, en cas de non-paiement dans les 15 jours de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture, de supprimer l\u2019acc\u00e8s et\/ou de stopper la diffusion de toutes cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par le prestataire au profit du client, et\/ou de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des contrats en cours, que ceux-ci soient ou non en rapport avec la ou les commandes impay\u00e9es, jusqu\u2019au remboursement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus, y compris les indemnit\u00e9s et les int\u00e9r\u00eats de retard, sans aucun recours possible du Client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Contenu<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.1 Le Client garantit au Prestataire que les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il lui remet pour l\u2019ex\u00e9cution de ses commandes peuvent \u00eatre librement utilis\u00e9s, sans restriction aucune, pour les besoins de celles-ci, et qu\u2019il dispose des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou des droits d\u2019utilisation suffisants. Le client exon\u00e8re le prestataire de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Il garantira notamment le prestataire contre tout recours d\u2019un tiers revendiquant des droits sur lesdits \u00e9l\u00e9ments et l\u2019indemnisera pour tout dommage subi, en ce compris les frais et honoraires pour l\u2019intervention d\u2018un avocat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.2 Toutes les informations communiqu\u00e9es par le client \u00e0 inclure dans les conceptions r\u00e9alis\u00e9es par le prestataire rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du client. Le prestataire ne peut nullement \u00eatre tenu responsable des fautes d\u2019orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales non indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.3 En cas de plainte d\u2019un tiers, le prestataire se r\u00e9serve le droit de supprimer purement et simplement l\u2019acc\u00e8s et\/ou de stopper la diffusion de tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits du tiers, sans recours possible du client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prestataire conserve l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 des produits jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, des taxes et autres accessoires factur\u00e9s au client. Le prestataire pourra revendiquer ou exercer son droit de r\u00e9tention sur le mat\u00e9riel destin\u00e9 au client en cas de non-paiement des montants dus aux \u00e9ch\u00e9ances convenues, quelle que soit la commande ou la prestation auxquels ils se rapportent et ce jusqu\u2019\u00e0 complet payement des montants restant dus au prestataire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. R\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.1 Les produits doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 leur prise en livraison pour \u00e9tablir leur conformit\u00e9 \u00e0 la commande. En cas de probl\u00e8mes apparents \u00e0 la livraison, ceux-ci doivent \u00eatre imm\u00e9diatement notifi\u00e9s et devront \u00eatre signal\u00e9s par lettre recommand\u00e9es au prestataire end\u00e9ans les 8 jours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.2 Sans pr\u00e9judice des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et des dispositions imp\u00e9ratives ou d\u2019ordre public applicables au prestataire, celui-ci s\u2019engage, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 rembourser le prix des produits ou \u00e0 modifier ou \u00e0 remplacer les produits pour tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits qui lui serait imputable \u00e0 condition que le prestataire ait accept\u00e9 le caract\u00e8re d\u00e9fectueux des produits en question. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, la r\u00e9clamation devra \u00eatre envoy\u00e9e par le client, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, au prestataire, par \u00e9crit, dans un d\u00e9lai maximal de 15 jours qui suit la d\u00e9couverte du d\u00e9faut par le client. Celui-ci devra sp\u00e9cifier, dans la r\u00e9clamation, avec pr\u00e9cision, le d\u00e9faut constat\u00e9 et le produit auquel il se r\u00e9f\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.3 Le prestataire communiquera au client, dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 dater de la date de v\u00e9rification des produits, ou en l\u2019absence d\u2019une telle v\u00e9rification, de la date de communication par le client de la r\u00e9clamation, si celle-ci est accept\u00e9e ou non par le prestataire. En l\u2019absence de prise de position par le prestataire dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, la r\u00e9clamation est pr\u00e9sum\u00e9e rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.4 Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 : <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">KIV\u2019LA ! S.R.L.<br>Chauss\u00e9e de Tirlemont, 134<br>5030 Gembloux<br>Email: <a href=\"mailto:info@kivla.be\">info@kivla.be<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12. Rupture du contrat<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.1 Si, \u00e0 la demande du client, la commande est annul\u00e9e, la facturation se fera au stade actuel de l\u2019ex\u00e9cution de la commande (prestation, salaires, mati\u00e8res premi\u00e8res, sous-traitance, etc.). Le montant factur\u00e9 comprendra les frais encourus par le prestataire augment\u00e9s d\u2019une indemnisation conventionnelle s\u2019\u00e9levant \u00e0 15 %.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la commande accept\u00e9e est annul\u00e9e par le prestataire, le client consommateur aura droit \u00e0 une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente. Dans les autres cas et sans pr\u00e9judice des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, aucune indemnit\u00e9 n\u2019est due au client<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.2 En cas d\u2019interruption d\u2019un travail donn\u00e9, due au retard ou \u00e0 un manquement du client, le travail, dans l\u2019\u00e9tat d\u2019ex\u00e9cution o\u00f9 il se trouve, lui sera factur\u00e9 tel que pr\u00e9vu ci-dessus apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si, \u00e0 la demande du client, l\u2019ex\u00e9cution du travail est temporairement suspendue, ou si le client tarde \u00e0 donner suite aux pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es, une facturation provisoire peut \u00eatre \u00e9tablie au stade actuel de l\u2019ex\u00e9cution de la commande (prestation, salaires, mati\u00e8res premi\u00e8res, sous-traitance, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 3 mois sans retours, la prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme cl\u00f4tur\u00e9e, une facture est alors \u00e9tablie au stade de l\u2019ex\u00e9cution de la commande (prestation, salaires, mati\u00e8res premi\u00e8res, sous-traitance, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.3 En cas de contrat p\u00e9riodique, c\u2019est-\u00e0-dire un travail compos\u00e9 de travaux partiels r\u00e9currents, chacune des parties ne peut mettre fin au contrat que moyen- nant le respect d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 3 mois notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partie par courrier recommand\u00e9 et prenant cours le premier jour du mois au cours duquel le pr\u00e9avis a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A d\u00e9faut de pr\u00e9avis, le partie ayant mis fin au contrat payera une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis \u00e9gale aux dommages encourus et au manque \u00e0 gagner subi pendant la p\u00e9riode de non-respect.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">13. Force majeure<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les arr\u00eats de travail au sein de l\u2019entreprise du prestataire pour quelque cause que ce soit, guerre, mobilisation, inondation, incendie, perte d\u2019exploitation, gr\u00e8ve, manque de transport suffisant, maladie, d\u00e9c\u00e8s ainsi que toute cause sur laquelle le prestataire n\u2019a aucune influence, seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure pour le prestataire et ce dernier est en droit, soit de prolonger le d\u00e9lai de livraison en fonction de la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement, soit d\u2019annuler la commande, sans que le client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 un droit quelconque \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">14. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.1 Le prestataire, responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles du client, s\u2019engage \u00e0 utiliser les donn\u00e9es des clients exclusivement pour la mise en \u0153uvre de leur commande, pour envoyer des informations sans engagement et pour la r\u00e9alisation de statistiques et de tests ainsi qu\u2019en vue de la gestion glo- bale de la relation avec sa client\u00e8le, y compris, s\u2019il \u00e9chet, \u00e0 des fins de promotion commerciale de produits et services de ses partenaires commerciaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.2 Les coordonn\u00e9es du client sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9galement transmises aux transporteurs des produits afin d\u2019assurer une exp\u00e9dition fiable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.3 Le prestataire traite les informations de mani\u00e8re confidentielle et ne les vendra ou louera pas \u00e0 des tiers, sauf accord pr\u00e9alable explicite de la part du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.4 Le client peut acc\u00e9der, corriger, modifier ou supprimer ses informations \u00e0 tout moment. Il peut refuser que le prestataire utilise ses donn\u00e9es pour lui en- voyer des informations. Une demande \u00e9crite suffit \u00e0 l\u2019adresse susmentionn\u00e9e ou par e-mail \u00e0 info@kivla.be. S\u2019il \u00e9chet, le client est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de ses informations de connexion et de l\u2019utilisation de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.5 Le prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter la loi belge du 8 d\u00e9cembre 1992 sur la protection de la vie priv\u00e9e dans le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.6 Le prestataire utilise sur son site internet des cookies. Les cookies sont une technologie Internet standard qui permet de stocker certaines informations et acc\u00e9der au syst\u00e8me de l\u2019utilisateur. Les cookies ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier les individus, un cookie ne peut qu\u2019identifier une machine. Tout utilisateur d\u2019Internet peut avoir une protection sur son ordinateur et ne pas accepter les cookies. Si l\u2019ordinateur du client n\u2019accepte pas les cookies, il est possible qu\u2019il ait des probl\u00e8mes dans l\u2019utilisation de notre site internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.7 Sauf avis contraire par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@kivla.be\">info@kivla.be<\/a>, le prestataire peut utiliser les visuels r\u00e9alis\u00e9s pour le client sur son site internet, tout autre r\u00e9seau social ou publicit\u00e9 pour promouvoir et pr\u00e9senter ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">15. Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.1 Le prestataire est tenu par une obligation de moyen et non de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.2 Le prestataire n\u2019est aucunement tenu des d\u00e9fauts occasionn\u00e9s, directement ou indirectement par la faute ou la n\u00e9gligence du client ou de toute personne mandat\u00e9e ou d\u00e9sign\u00e9e par lui.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 du prestataire est limit\u00e9e au montant qu\u2019il a factur\u00e9s au client et qui ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par celui-ci. Le prestataire ne peut en tout \u00e9tat de cause pas \u00eatre tenu pour responsable du dommage indirect (tel que le manque \u00e0 gagner).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.3 En cas de cr\u00e9ation d\u2019un site Internet, la mise en ligne peut \u00eatre effectu\u00e9e, sur demande du client, au Prestataire. Celui-ci fait alors appel \u00e0 un sous-traitant pour l\u2019h\u00e9bergement. Les frais d\u2019h\u00e9bergement, de maintenance, et de modifications sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prestataire ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9ventuels dysfonctionnements et probl\u00e8mes techniques li\u00e9s au service d\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9 au client ou choisi par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, le prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables et des dommages qui d\u00e9couleraient de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>toute modification et\/ou adjonction au contenu du site du fait des tiers et\/ou du Client, en ce compris du fait de hackers;<\/li>\n\n\n\n<li>toute utilisation que des tiers feraient des informations et donn\u00e9es mises \u00e0 disposition sur le site web;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019utilisation d\u2019hyperliens ou de contenu (de quelque nature que ce soit, en ce compris graphique, textuel, \u2026.) communiqu\u00e9s par le client qui pr\u00e9judicieraient les droits des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.4 Le prestataire ne saurait par ailleurs \u00eatre tenu responsable d\u2019une utilisation non conforme ou d\u00e9tourn\u00e9e de ses produits ni dans les cas d\u2019abandon, de d\u00e9t\u00e9rioration, modification ou n\u00e9gligence dans l\u2019utilisation et la conservation de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.5 Pour l\u2019utilisation du site internet du prestataire, la responsabilit\u00e9 du prestataire ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.6 Les donn\u00e9es reprises sur le site sont par ailleurs donn\u00e9es de bonne foi. Les liens propos\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers les sites des partenaires sont donn\u00e9s \u00e0 titre informatif. Le prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable des informations provenant de ces sites.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">16. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16.1 Sous r\u00e9serve des droits qui ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s par le prestataire au client en vertu d\u2019une disposition contractuelle expresse particuli\u00e8re (comme pour le site et le graphisme moyennant payement int\u00e9gral du prix convenu), le prestataire reste titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droit d\u2019auteur, droits voisins, droit des dessins et mod\u00e8les, droits sur les bases de donn\u00e9es, etc.) aff\u00e9rents aux cr\u00e9ations et au mat\u00e9riel qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prestataire accorde toutefois au client l\u2019autorisation d\u2019utiliser et d\u2019exploiter les cr\u00e9ations adress\u00e9es \u00e0 ce dernier conform\u00e9ment \u00e0 leur destination, dans le strict respect des limites et aux conditions, notamment financi\u00e8res et de dur\u00e9e, pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019offre, le bon de commande, la facture ou tout autre document contractuel \u00e9tabli entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette autorisation ne comporte cependant aucune cession de droits et ne s\u2019\u00e9tend qu\u2019aux actes d\u2019exploitation n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation normale des cr\u00e9ations par le client (exploitation primaire), \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre forme d\u2019exploitation d\u00e9riv\u00e9e (adaptation, merchandising, etc.). En cas de doute quant \u00e0 la port\u00e9e de l\u2019autorisation et \u00e0 d\u00e9faut de toute pr\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard, la destination du mat\u00e9riel livr\u00e9 au client est r\u00e9put\u00e9e correspondre strictement \u00e0 la premi\u00e8re utilisa- tion qu\u2019il en fait. Ceci ne vaut que pour le mat\u00e9riel d\u00e9finitif livr\u00e9 au client par le prestataire ; les projets, croquis, et autres travaux pr\u00e9paratoires ne peuvent \u00eatre exploit\u00e9s sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable du prestataire qui en conserve la propri\u00e9t\u00e9 et peut en exiger la restitution \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019autorisation d\u2019exploitation consentie par le prestataire au profit du client conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de est li\u00e9e au respect par ce dernier de toutes les obligations qui lui incombent, dont le r\u00e8glement int\u00e9gral des sommes dues au prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16.2 Lors de chaque publication des cr\u00e9ations du prestataire, le client s\u2019engage \u00e0 y faire figurer le logo du prestataire de mani\u00e8re visible et dans la mesure compatible aux usages en mati\u00e8re publicitaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client ne peut s\u2019opposer \u00e0 la mention du nom du prestataire, m\u00eame si le travail mentionne d\u00e9j\u00e0 le nom d\u2019un \u00e9diteur ou d\u2019un interm\u00e9diaire, d\u2019un agent publicitaire ou autres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prestataire de s\u2019opposer aux modifications qui portent atteinte \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">17. Loi applicable<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes nos ventes, ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi belge.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">18. Juridiction<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout conflit d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera soumis aux Tribunaux du si\u00e8ge social du prestataire, sauf dispositions d\u2019ordre public contraignantes et sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 pour le prestataire d\u2019agir devant le for de la r\u00e9sidence ou du si\u00e8ge du client.<\/p>\n\n                    <\/div>\r\n    <\/div>\n        <\/div>\r\n    <\/div><\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":4,"featured_media":772,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-775","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez ici les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Kiv&#039;l\u00e0! 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